Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0407

Déclaration préalable n° 08619419X0407 à Poitiers pour 638 m² de locaux, 66 La Gibauderie Appartement 2 Et 4

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier DP n° 08619419X0407

Demandeur

AUDACIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619419X0407 porte sur un projet situé 66 La Gibauderie Appartement 2 Et 4. Le demandeur déclaré est AUDACIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appartement 2 Et 4

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 789 m² 0 m² 0 m² 151 m² 638 m² -789 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 789 m² 0 m² 638 m² 151 m² 638 m² -151 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDACIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781566658
SIRET
78156665800113
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0407
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 La Gibauderie Appartement 2 Et 4, à Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUDACIA et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0407, déposé en mairie de Poitiers.

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