Permis de construire n° 01610619N0011 à Confolens pour 117 m² de locaux, Le Four à Chaux Route de Limoges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 01610619N0011
Demandeur
LABBE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610619N0011 porte sur un projet situé Le Four à Chaux Route de Limoges. La demande émane de LABBE TP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 450 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 476, 0B 477. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Limoges
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 426 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 543 m² |
| Total | 426 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 460 m² |
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 426 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABBE TP, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LABBE TP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 444955744
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de LABBE TP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610619N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |