Le permis de construire n° 01610619N0012 a été délivré le 3 février 2020 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 0002 rue de l'Hopital. Le marchand de biens ZED IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 50 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 083 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 486, AK 487, AK 474. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 083 m²

Surface existante avant

5 415 m²

Surface créée

5 377 m²

Surface totale après

5 415 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/02/2020

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 486 AK 487 AK 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 11 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 377 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 5 377 m² parmi les 5 415 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 377 m²	0 m²	5 377 m²	5 377 m²
Locaux	5 415 m²	0 m²	5 377 m²	-5 377 m²	38 m²
Total	5 415 m²	5 377 m²	5 377 m²	0 m²	5 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	15	23	6	1	2	50
6,0 %	30,0 %	46,0 %	12,0 %	2,0 %	4,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ZED IMMOBILIER, une SAS basée à Confolens.

Demandeur

ZED IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833469851
SIRET: 83346985100020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CONFOLENS (16500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610619N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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