Permis de construire Logement N° 01610619N0012

Permis de construire n° 01610619N0012 à Confolens pour 5 377 m² de logement, 0002 Rue De L Hopital

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 01610619N0012

Demandeur

ZED IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Rue De L Hopital, le permis de construire n° 01610619N0012 a été délivré le 3 février 2020 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ZED IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3, 6 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK486, AK487, AK474. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 083 m²

Surface existante avant

5 415 m²

Surface créée

5 377 m²

Surface totale après

5 415 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK486 AK487 AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²
Locaux 5 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² -5 377 m² 38 m²
Total 5 415 m² 0 m² 5 377 m² 0 m² 5 377 m² 0 m² 5 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 23 6 1 2 50
6,0 % 30,0 % 46,0 % 12,0 % 2,0 % 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZED IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833469851
SIRET
83346985100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CONFOLENS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610619N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Rue De L Hopital, à Confolens (16500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZED IMMOBILIER et accordée le 3 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3, 6 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610619N0012, déposé en mairie de Confolens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confolens

Autres types d'autorisations à Confolens