Permis de construire n° 01610223T0071 à Cognac pour 107 m² de locaux, 193 rue Jules Brisson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 01610223T0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610223T0071 porte sur un projet situé 193 rue Jules Brisson.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 470 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Brisson, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 470 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 252 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 359 m² |
| Total | 252 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 252 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 252 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 359 m² |
| Total locaux | 252 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610223T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 80 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Brisson à Cognac (16100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Brisson depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.