Permis de construire n° 01607716C0002 à Champmillon pour 611 m² de locaux, Le Couyat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 01607716C0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Couyat, le permis de construire n° 01607716C0002 a été délivré le 20 mai 2016 à Champmillon (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FILIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1204, A1208, A1206. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champmillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champmillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couyat
Territoires administratifs
- Commune
- Champmillon Code postal 16290 Identifiant INSEE 16077
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 911 m² |
| Total | 300 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 911 m² |
| Total locaux | 300 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316883198
- SIRET
- 31688319800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HIERSAC (16290)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607716C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |