Permis de construire n° 01601615N0004 à Ansac-sur-Vienne pour 89 m² de locaux, Route D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01601615N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601615N0004 a été délivré le 8 février 2016 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'angouleme.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C454, 0C609. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
| Total locaux | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAC-SUR-VIENNE (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601615N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |