Permis de construire n° 01601615N0004 à Ansac-sur-Vienne pour 89 m² de locaux, route d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01601615N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601615N0004 a été délivré le 8 février 2016 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route d'Angouleme.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 828 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 454, 0C 609. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Angouleme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Ansac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 828 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 411 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 411 m² à 89 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
| Total locaux | 411 m² | 0 m² | 89 m² | 322 m² | 89 m² | -322 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAC-SUR-VIENNE (16500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601615N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0C 454, 0C 609 à Ansac-sur-Vienne (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Angouleme à Ansac-sur-Vienne (16500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Angouleme depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.