Déclaration préalable Locaux N° 01601616N0012

Déclaration préalable n° 01601616N0012 à Ansac-sur-Vienne pour 280 m² de locaux, Lieu- Les Pieces De Lavalette Route Departementale N_ 952

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier DP n° 01601616N0012

Demandeur

AEROSET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601616N0012, accordée le 1 septembre 2016 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Les Pieces De Lavalette Route Departementale N_ 952. Le dossier a été déposé par AEROSET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 328 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B748, 0B747, 0B487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 328 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B748 0B747 0B487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_ 952

Territoires administratifs

Commune
Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 442 m²
Total 1 442 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 442 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 442 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Industrie 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 1 162 m²
Total locaux 1 442 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794910539
SIRET
79491053900020
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
NOUIC (87330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601616N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu- Les Pieces De Lavalette Route Departementale N_ 952, à Ansac-sur-Vienne (16500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AEROSET et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601616N0012, déposé en mairie d'Ansac-sur-Vienne.

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