Permis de construire n° 0152672600009 à Ytrac pour 32 m² de locaux, Le Pontet Le Pontet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0152672600009
Demandeur
SCEA DU PONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0152672600009 a été délivré le 28 avril 2026 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pontet Le Pontet. Le dossier a été déposé par SCEA DU PONTET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 370 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/08/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Pontet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 570 m² |
| Emprise au sol créée | 421 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² |
| Total | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² |
| Total locaux | 25 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PONTET, dont l'adresse déclarée est à Ytrac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
SCEA DU PONTET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881435473
- SIRET
- 88143547300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152672600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 60 à Ytrac (15130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Le Pontet à Ytrac (15130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Pontet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.