Permis de construire à Saint-Paul-des-Landes pour 3 570 m² de locaux - Le Bouscarel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 01520424A0009
Demandeur
GAEC CAMBON
Cette page présente le permis de construire n° 01520424A0009, délivré le 24 mai 2024 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouscarel, Saint-Paul-des-Landes (15250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAMBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B43, B517.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 3 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 870 m² |
| Total | 480 m² | 3 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 3 570 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMBON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531661411
- SIRET
- 53166141100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST PAUL DES LANDES (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520424A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |