Permis de construire Locaux N° 01520418A0006

Permis de construire n° 01520418A0006 à Saint-Paul-des-Landes pour 96 m² de locaux, 10 rue de Moinac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01520418A0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520418A0006 a été délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue de Moinac. COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 721 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 62. Sur la même voie, rue de Moinac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 721 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 235 m² à 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 331 m²
Total 235 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 331 m²
dont Bureaux 235 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 331 m²
Total locaux 235 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502042
SIRET
21150204200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520418A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moinac à Saint-Paul-des-Landes (15250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-des-Landes