Permis de construire n° 01520418A0006 à Saint-Paul-des-Landes pour 96 m² de locaux, 10 rue de Moinac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 01520418A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520418A0006 a été délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue de Moinac. COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 721 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 62. Sur la même voie, rue de Moinac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 331 m² |
| Total | 235 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 331 m² |
| Total locaux | 235 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502042
- SIRET
- 21150204200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Moinac à Saint-Paul-des-Landes (15250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Moinac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.