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Permis de construire Locaux N° 01518117A0004

Permis de construire à Saint-Constant-Fournoulès pour 470 m² de locaux - Prat Long

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Long, Saint-Constant-Fournoulès (15600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU TERRIER et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518117A0004, instruit par la commune de Saint-Constant-Fournoulès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 01518117A0004

Demandeur

EARL DU TERRIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518117A0004, délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prat Long, Saint-Constant-Fournoulès (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TERRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Long

Territoire administratif

Commune: Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 158 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 628 m²
Total	1 158 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 158 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TERRIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 317167484
SIRET: 31716748400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518117A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Long, Saint-Constant-Fournoulès (15600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU TERRIER et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518117A0004, instruit par la commune de Saint-Constant-Fournoulès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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