Permis de construire à Saint-Constant-Fournoulès pour 480 m² de locaux - Lacapelle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01518118A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01518118A0002, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacapelle, Saint-Constant-Fournoulès (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C796, C793.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacapelle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 310 m² |
| Total | 830 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518118A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |