Permis de construire n° 01510815S0001 à Val d'Arcomie pour 408 m² de locaux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 01510815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510815S0001 a été délivré le 28 juillet 2015.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD75, ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 854 m² |
| Total | 446 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 854 m² |
| Total locaux | 446 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBARESSE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |