Déclaration préalable Locaux N° 01475423U0070

Déclaration préalable n° 01475423U0070 à Villers-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 906 Route De Dives Les Coteaux Jeanne Sandret 10

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 01475423U0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01475423U0070, accordée le 26 juin 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 906 Route De Dives Les Coteaux Jeanne Sandret 10.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux Jeanne Sandret 10

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 157 m²
Total 143 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 157 m²
Total locaux 143 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475423U0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 906 Route De Dives Les Coteaux Jeanne Sandret 10, à Villers-sur-Mer (14640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475423U0070, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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