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Permis de construire Locaux N° 01475415P0003

Permis de construire à Villers-sur-Mer pour 59 m² de locaux - Route De Dives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BELLEVUE et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475415P0003, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01475415P0003

Demandeur

CAMPING BELLEVUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01475415P0003, délivré le 30 avril 2015 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 743 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	848 m²	59 m²	59 m²	907 m²
Total	981 m²	59 m²	59 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	545 m²	59 m²	59 m²	604 m²
Entrepôt	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Total locaux	848 m²	59 m²	59 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BELLEVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381046820
SIRET: 38104682000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VILLERS-SUR-MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475415P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BELLEVUE et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475415P0003, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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