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Permis de construire Locaux N° 01475415P0003

Permis de construire n° 01475415P0003 à Villers-sur-Mer pour 59 m² de locaux, Route De Dives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dives, à Villers-sur-Mer (14640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BELLEVUE et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475415P0003, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01475415P0003

Demandeur

CAMPING BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475415P0003 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Route De Dives. Le projet est porté par CAMPING BELLEVUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 743 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	848 m²	59 m²	59 m²	907 m²
Total	981 m²	59 m²	59 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	545 m²	59 m²	59 m²	604 m²
Autres activités	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Entrepôt	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Total locaux	848 m²	59 m²	59 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BELLEVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381046820
SIRET: 38104682000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: VILLERS-SUR-MER (14640)

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PC n°01475423P0018 Terminé

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Extension sans transformation

28 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475415P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dives, à Villers-sur-Mer (14640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BELLEVUE et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475415P0003, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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Transformation avec extension

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