Permis de construire Locaux N° 01475423P0018

Permis de construire à Villers-sur-Mer pour 1 214 m² de locaux - Route De Dives

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PC n° 01475423P0018 · Demandeur : CAMPING BELLEVUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01475423P0018, délivré le 28 mars 2024 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² de commerce, 89 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1194, AS1, AS2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/03/2024
Surface du terrain
56 215 m²
Surface existante avant
1 158 m²
Surface créée
555 m²
Variation nette
+56 m²
Surface totale après
1 214 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Adresse
Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640)
Commune
Code postal
14640
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1194, AS1, AS2
Code INSEE
14754

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 555 m² 0 m² 499 m² 0 m² 56 m² 1 214 m²
Total 1 158 m² 555 m² 0 m² 499 m² 0 m² 56 m² 1 214 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 143 m² 466 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 1 125 m²
Entrepôts 15 m² 89 m² 0 m² 15 m² 0 m² 74 m² 89 m²
Total locaux 1 158 m² 555 m² 0 m² 499 m² 0 m² 56 m² 1 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING BELLEVUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
381046820
SIRET
38104682000019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475423P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dives, Villers-sur-Mer (14640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475423P0018, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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