Déclaration préalable Locaux N° 01475422U0164

Déclaration préalable n° 01475422U0164 à Villers-sur-Mer pour 5 m² de locaux, 21 Rue Du Mal Foch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 01475422U0164

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01475422U0164, accordée le 1 mars 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Du Mal Foch. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 88 m²
Total 83 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 88 m²
dont Bureaux 83 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 88 m²
Total locaux 83 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475422U0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Mal Foch, à Villers-sur-Mer (14640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordée le 1 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475422U0164, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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