Déclaration préalable n° 0145552600011 à Saint-André-d'Hébertot pour 3 m² de locaux, route Nicolas Vauquelin Car Ernoult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier DP n° 0145552600011
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0145552600011 a été accordée le 26 août 2026 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé route Nicolas Vauquelin Car Ernoult. Le dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 010 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-André-d'Hébertot compte 52 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 197 permis de construire et déclarations préalables dans 130 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 24. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Car Ernoult
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 010 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 2,58 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE, un syndicat mixte basé à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 197 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045938
- SIRET
- 20004593800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145552600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZB 24 à Saint-André-d'Hébertot (14130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.