Permis de construire Locaux N° 01406514R0009

Permis de construire n° 01406514R0009 à Valdallière pour 445 m² de locaux, La Restoudiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 01406514R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406514R0009, délivré le 1 avril 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Restoudiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 860 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Valdallière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Restoudiere

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES-LE-PATRY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406514R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Restoudiere, à Valdallière (14410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406514R0009, déposé en mairie de Valdallière.

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