Déclaration préalable n° 01465417U0042 à Saint-Pierre-en-Auge pour 390 m² de locaux, Rue Du Manoir L Elu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier DP n° 01465417U0042
Demandeur
POMPES FUNEBRES DES CARRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01465417U0042 porte sur un projet situé Rue Du Manoir L Elu. POMPES FUNEBRES DES CARRIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH310. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DES CARRIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491675690
- SIRET
- 49167569000060
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES DES CARRIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465417U0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |