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Permis de construire Locaux N° 01465417R0023

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 560 m² de locaux - Les Boves Saint Georges En Auge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boves Saint Georges En Auge, Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BOVES et accordé le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465417R0023, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 01465417R0023

Demandeur

SCEA DES BOVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465417R0023, délivré le 17 août 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Boves Saint Georges En Auge, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BOVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 590 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Georges En Auge

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 314 m²
Total	754 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	754 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BOVES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419575980
SIRET: 41957598000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465417R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boves Saint Georges En Auge, Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BOVES et accordé le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465417R0023, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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