Permis de construire n° 01465417R0023 à Saint-Pierre-en-Auge pour 560 m² de locaux, Les Boves Saint Georges En Auge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 01465417R0023
Demandeur
SCEA DES BOVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465417R0023 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé Les Boves Saint Georges En Auge. La demande émane de SCEA DES BOVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges En Auge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 314 m² |
| Total | 754 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 754 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419575980
- SIRET
- 41957598000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465417R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |