Permis de construire Locaux N° 01465417R0031

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 4 068 m² de locaux - All Andre Malraux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01465417R0031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE

Cette page présente le permis de construire n° 01465417R0031, délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé All Andre Malraux, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 068 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK297, AK296, AK291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 119 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+4 068 m²

Surface totale après

4 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK297 AK296 AK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²
Total 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261401004
SIRET
26140100400013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465417R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Andre Malraux, Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465417R0031, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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