Permis de construire n° 01465417R0031 à Saint-Pierre-en-Auge pour 4 068 m² de locaux, All Andre Malraux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 01465417R0031
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465417R0031 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé All Andre Malraux. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 068 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK297, AK296, AK291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² | 4 068 m² |
| Total | 0 m² | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² | 4 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² | 4 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261401004
- SIRET
- 26140100400013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465417R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |