Déclaration préalable Mixte N° 0146542100041

Déclaration préalable n° 0146542100041 à Saint-Pierre-en-Auge pour 449 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 0146542100041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146542100041, accordée le 3 septembre 2021 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Sur Dives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 449 m² 0 m² 229 m² 0 m² 449 m² -220 m² 229 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 229 m² 0 m² 449 m² -220 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TWICKENHAM (12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542100041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542100041, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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