Déclaration préalable Mixte N° 0146542100041

Déclaration préalable n° 0146542100041 à Saint-Pierre-en-Auge pour 449 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 0146542100041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0146542100041, accordée le 3 septembre 2021 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Sur Dives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 449 m² 0 m² 229 m² 0 m² 449 m² -220 m² 229 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 229 m² 0 m² 449 m² -220 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TWICKENHAM (12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542100041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Manoir L'elu Saint Pierre Sur Dives, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542100041, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Auge

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Auge