Permis de construire Locaux N° 01465417R0037

Permis de construire n° 01465417R0037 à Saint-Pierre-en-Auge pour 143 m² de locaux, Le Lieu Au Breton Vieux Pont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 01465417R0037

Demandeur

SCI HARAS DU VIEUX PONT EN AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465417R0037 a été délivré le 22 août 2017 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Au Breton Vieux Pont. SCI HARAS DU VIEUX PONT EN AUGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 632 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B71 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Au Breton Vieux Pont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 326 m²
Total 183 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 326 m²
Total locaux 183 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARAS DU VIEUX PONT EN AUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388769002
SIRET
38876900200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465417R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lieu Au Breton Vieux Pont, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HARAS DU VIEUX PONT EN AUGE et accordée le 22 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465417R0037, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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