Permis de construire Locaux N° 01451413R0024

Permis de construire n° 01451413R0024 à Pont-l'Évêque pour 1 445 m² de locaux, Parc D Activites De Grieu L6

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 01451413R0024

Demandeur

SCI ACTIPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activites De Grieu L6, le permis de construire n° 01451413R0024 a été délivré le 25 octobre 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI ACTIPRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 921 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Grieu L6

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791534514
SIRET
79153451400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451413R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites De Grieu L6, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACTIPRO et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413R0024, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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