Déclaration préalable n° 0144101800012 à Méry-Bissières-en-Auge pour 5 m² de locaux, 42 avenue de Paris Le Lion d'Or
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier DP n° 0144101800012
Demandeur
PIZZA NOCHE 14
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0144101800012 a été accordée le 15 juin 2018, pour un projet situé 42 avenue de Paris Le Lion d'Or. Le projet est porté par PIZZA NOCHE 14.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 886. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 886. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14737 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIZZA NOCHE 14, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre-en-Auge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PIZZA NOCHE 14
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832145171
- SIRET
- 83214517100019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)
Autres dossiers de PIZZA NOCHE 14
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.