Permis de construire n° 01439624P0006 à Maltot pour 117 m² de locaux, 7 Rue Du Dorset - Salle Poly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 01439624P0006
Demandeur
COMMUNE DE MALTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01439624P0006 a été délivré le 28 janvier 2025 à Maltot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Dorset - Salle Poly. COMMUNE DE MALTOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD147, AD31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maltot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maltot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 117 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
| Total | 213 m² | 117 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 117 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
| Total locaux | 213 m² | 117 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403969
- SIRET
- 21140396900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALTOT (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439624P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |