Permis de construire Logement N° 01439620P0026

Permis de construire n° 01439620P0026 à Maltot pour 100 m² de logement, Lotissement La Piece De La

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 01439620P0026

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01439620P0026 a été délivré le 11 décembre 2020 à Maltot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement La Piece De La. La demande émane de M 2 B PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maltot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Maltot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493846695
SIRET
49384669500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439620P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Piece De La, à Maltot (14930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M 2 B PROMOTION et accordé le 11 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439620P0026, déposé en mairie de Maltot.

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