Déclaration préalable Locaux N° 0143662300203

Déclaration préalable n° 0143662300203 à Lisieux pour 60 m² de locaux, 34 Rue Pont Mortain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 0143662300203

Demandeur

SARL PHARMACIE OURSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143662300203, accordée le 9 novembre 2023 à Lisieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 34 Rue Pont Mortain. Le projet est porté par SARL PHARMACIE OURSEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 60 m² 1 m² 60 m² -1 m² 93 m²
Total 94 m² 0 m² 60 m² 1 m² 60 m² -1 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 60 m² 1 m² 60 m² -1 m² 93 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 60 m² 1 m² 60 m² -1 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHARMACIE OURSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508289998
SIRET
50828999800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Pont Mortain, à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL PHARMACIE OURSEL et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662300203, déposé en mairie de Lisieux.

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