Déclaration préalable Locaux N° 0143662300240

Déclaration préalable n° 0143662300240 à Lisieux pour 6 m² de locaux, 10 Allee Carnot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 0143662300240

Demandeur

OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LISIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 janvier 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143662300240 porte sur un projet situé 10 Allee Carnot. OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LISIEUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 970 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LISIEUX

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
890640352
SIRET
89064035200013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Carnot, à Lisieux (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LISIEUX et accordé le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662300240, déposé en mairie de Lisieux.

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