Déclaration préalable Logement N° 0143661600052

Déclaration préalable n° 0143661600052 à Lisieux pour 1 576 m² de logement, 11Bis Rue Au Char

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier DP n° 0143661600052

Demandeur

T&DDP SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11Bis Rue Au Char, la déclaration préalable n° 0143661600052 a été accordée le 7 juin 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie). T&DDP SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

2 532 m²

Surface créée

1 576 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Locaux 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² -1 576 m² 956 m²
Total 2 532 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² 2 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 8 - - - 19
5,3 % 52,6 % 42,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T&DDP SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481176642
SIRET
48117664200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Au Char, à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T&DDP SERVICES et accordée le 7 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661600052, déposé en mairie de Lisieux.

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