Déclaration préalable Logement N° 0143661500040

Déclaration préalable à Lisieux pour 2 090 m² de logement - 11 B Rue Au Char

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier DP n° 0143661500040

Demandeur

SAINT-GERMAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143661500040, accordée le 4 mai 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 B Rue Au Char, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT-GERMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

2 090 m²

Surface totale après

2 090 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Locaux 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m²
Total 2 090 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² 2 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 13 - - - 34
- 61,8 % 38,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GERMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815283494
SIRET
81528349400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 B Rue Au Char, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-GERMAIN et accordée le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500040, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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