Déclaration préalable Locaux N° 01433323U0228

Déclaration préalable n° 01433323U0228 à Honfleur pour 4 m² de locaux, 16 Rue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 01433323U0228

Demandeur

SOGIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01433323U0228 a été accordée le 1 février 2024 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SOGIMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total locaux 100 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417638681
SIRET
41763868100029
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433323U0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Republique, à Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOGIMA et accordé le 1 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433323U0228, déposé en mairie de Honfleur.

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