Permis de construire Locaux N° 01433323P0010

Permis de construire n° 01433323P0010 à Honfleur pour 93 m² de locaux, 27 rue de la Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 01433323P0010

Demandeur

SELAS TERLIN ET MOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433323P0010, délivré le 17 octobre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 rue de la Republique. SELAS TERLIN ET MOUETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 2. La voie, rue de la Republique, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 568 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 568 m² à 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 37 m² 56 m² 0 m² 56 m² 37 m² 605 m²
Total 568 m² 37 m² 56 m² 0 m² 56 m² 37 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 568 m² 37 m² 56 m² 0 m² 56 m² 37 m² 605 m²
dont Bureaux 402 m² 37 m² 56 m² 0 m² 0 m² 93 m² 495 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 110 m²
Total locaux 568 m² 37 m² 56 m² 0 m² 56 m² 37 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELAS TERLIN ET MOUETTE, dont l'adresse déclarée est à Honfleur.

Demandeur

SELAS TERLIN ET MOUETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
385375126
SIRET
38537512600039
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433323P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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