Permis de construire n° 01433323P0010 à Honfleur pour 93 m² de locaux, 27 rue de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 01433323P0010
Demandeur
SELAS TERLIN ET MOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433323P0010, délivré le 17 octobre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 rue de la Republique. SELAS TERLIN ET MOUETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 2. La voie, rue de la Republique, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 568 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 568 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 37 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 37 m² | 605 m² |
| Total | 568 m² | 37 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 37 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 37 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 37 m² | 605 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 37 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 110 m² |
| Total locaux | 568 m² | 37 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 37 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELAS TERLIN ET MOUETTE, dont l'adresse déclarée est à Honfleur.
Demandeur
SELAS TERLIN ET MOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 385375126
- SIRET
- 38537512600039
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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