Permis de construire Locaux N° 01433320R0009

Permis de construire à Honfleur pour 229 m² de locaux - 15 Rue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 01433320R0009

Demandeur

SCI J L A

Cette page présente le permis de construire n° 01433320R0009, délivré le 21 août 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Republique, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J L A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Commerce et services 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J L A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820000404
SIRET
82000040400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Republique, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J L A et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433320R0009, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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