Déclaration préalable n° 01433323U0196 à Honfleur pour 18 m² de locaux, 6 rue de la Chaussee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier DP n° 01433323U0196
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01433323U0196, accordée le 1 février 2024 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue de la Chaussee.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 64 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 21. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 82 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323U0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chaussee à Honfleur (14600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Chaussee depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.