Déclaration préalable Logement N° 01433313U0086

Déclaration préalable à Honfleur pour 395 m² de logement - 51 Rue Saint Leonard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 01433313U0086

Demandeur

TPLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01433313U0086, accordée le 6 août 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Saint Leonard, Honfleur (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TPLP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK61.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 395 m² 0 m² 337 m² 58 m² 395 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752871509
SIRET
75287150900010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313U0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Saint Leonard, Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TPLP et accordée le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433313U0086, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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