Permis de construire Locaux N° 01433322R0030

Permis de construire n° 01433322R0030 à Honfleur pour 24 m² de locaux, 52 rue Saint Leonard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 septembre 2022

Dossier PC n° 01433322R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433322R0030 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse 52 rue Saint Leonard.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 105 m², le programme représentait 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutaient 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 154. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Leonard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 12 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 217 m²
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 229 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433322R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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