Déclaration préalable n° 08938717S0150 à Sens pour 97 m² de logement, 83 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier DP n° 08938717S0150
Demandeur
TPLP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938717S0150, accordée le 12 janvier 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 83 Grande Rue. Le dossier a été déposé par TPLP.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 141 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 76. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TPLP, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TPLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752871509
- SIRET
- 75287150900010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TPLP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938717S0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.