Permis de construire n° 01422815R0013 à Douvres-la-Délivrande pour 1 926 m² de locaux, Voie Des Allies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 01422815R0013
Demandeur
DOUVRES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422815R0013, délivré le 7 octobre 2015 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Des Allies. Le dossier a été déposé par DOUVRES DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA89, AA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 719 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 10 645 m² |
| Total | 8 719 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 10 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 719 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 10 645 m² |
| Total locaux | 8 719 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 10 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUVRES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329371272
- SIRET
- 32937127200033
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de DOUVRES DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422815R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |