Permis de construire Locaux N° 01422815R0013

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 1 926 m² de locaux - Voie Des Allies

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 01422815R0013

Demandeur

DOUVRES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 01422815R0013, délivré le 7 octobre 2015 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Des Allies, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUVRES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA89, AA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 128 m²

Surface existante avant

8 719 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

10 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA89 AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 719 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 10 645 m²
Total 8 719 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 10 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 719 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 10 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUVRES DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329371272
SIRET
32937127200033
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422815R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Allies, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUVRES DISTRIBUTION et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422815R0013, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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