Permis de construire Locaux N° 01422821R0006

Permis de construire n° 01422821R0006 à Douvres-la-Délivrande pour 2 909 m² de locaux, Voie Des Allies

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01422821R0006

Demandeur

DOUVRES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422821R0006 a été délivré le 17 septembre 2021 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Des Allies. DOUVRES DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA89, AA91. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 914 m²

Surface créée

2 909 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

13 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
17/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA89 AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 914 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 13 823 m²
Total 10 914 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 13 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 914 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 13 823 m²
Total locaux 10 914 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 13 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUVRES DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329371272
SIRET
32937127200033
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 909 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Des Allies, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOUVRES DISTRIBUTION et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422821R0006, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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