Déclaration préalable Locaux N° 01422021U0084

Déclaration préalable à Deauville pour 38 m² de locaux - 37-39 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 01422021U0084

Demandeur

TERHOTEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 01422021U0084, accordée le 20 mai 2021 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37-39 Avenue De La Republique, Deauville (14800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERHOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

4 672 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 672 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 710 m²
Total 4 672 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 336 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 355 m²
Commerce et services 2 336 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 355 m²
Total locaux 4 672 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERHOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488470261
SIRET
48847026100014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021U0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37-39 Avenue De La Republique, Deauville (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERHOTEL et accordée le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422021U0084, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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