Permis de construire Mixte N° 01422021P0011

Permis de construire n° 01422021P0011 à Deauville pour 1 956 m² de logement et locaux, 3 5 Et 7 Rue Thiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01422021P0011

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422021P0011 a été délivré le 10 juin 2021 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 5 Et 7 Rue Thiers. Le dossier a été déposé par PROMOBAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 10 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1154, AI1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1154 AI1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 10 - 1 - 35
2,9 % 65,7 % 28,6 % - 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 956 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 5 Et 7 Rue Thiers, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOBAT et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 10 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422021P0011, déposé en mairie de Deauville.

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