Déclaration préalable Locaux N° 01422021U0103

Déclaration préalable n° 01422021U0103 à Deauville pour 41 m² de locaux, 32 Rue Victor Hugo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 juin 2021

Dossier DP n° 01422021U0103

Demandeur

SAS C1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01422021U0103 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SAS C1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533401519
SIRET
53340151900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422021U0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Victor Hugo, à Deauville (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS C1 ; la décision est intervenue le 3 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422021U0103, déposé en mairie de Deauville.

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