Déclaration préalable n° 01418218U0002 à Cormolain pour 1 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier DP n° 01418218U0002
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01418218U0002, accordée le 16 août 2018 à Cormolain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le projet est porté par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormolain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 504 m² |
| Total | 503 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 504 m² |
| Total locaux | 503 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066801
- SIRET
- 20006680100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Autres dossiers de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418218U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |