Permis de construire Locaux N° 01418217P0002

Permis de construire n° 01418217P0002 à Cormolain pour 766 m² de locaux, Le Chemin De Saint Lo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 01418217P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Cormolain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418217P0002 porte sur un projet situé Le Chemin De Saint Lo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D13, D30. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 855 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormolain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D13 D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418217P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chemin De Saint Lo, à Cormolain (14240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418217P0002, déposé en mairie de Cormolain.

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