Permis de construire n° 01418215R0003 à Cormolain pour 378 m² de locaux, Rte De Courtandin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 01418215R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Cormolain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418215R0003 porte sur un projet situé Rte De Courtandin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A434. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Cormolain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormolain Code postal 0 Identifiant INSEE 14182
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 996 m² |
| Total | 618 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 996 m² |
| Total locaux | 618 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMOLAIN (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418215R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |