Permis de construire Locaux N° 01418214R0002

Permis de construire à Cormolain pour 541 m² de locaux - Le Theil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Cormolain (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418214R0002, instruit par la commune de Cormolain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01418214R0002

Demandeur

GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01418214R0002, délivré le 7 juillet 2014 à Cormolain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Theil, Cormolain (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A299, 0A295, 0A292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

07/07/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Cormolain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A299 0A295 0A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil

Territoire administratif

Commune: Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 971 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	2 512 m²
Total	1 971 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 971 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	2 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400375747
SIRET: 40037574700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CORMOLAIN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01418214R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	07/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Theil, Cormolain (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418214R0002, instruit par la commune de Cormolain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormolain

PC n°0141822500001 Logement Commencé

831 Route De Courtandin

Cormolain (14240)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 169 m² SDP CARPE DIEM

PC n°01418224P0008 Locaux Autorisé

1612 Route De Sallen

Cormolain (14240)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 148 m² SDP

PC n°01418223P0005 Locaux Commencé

124 Chemin De Saint Lo

Cormolain (14240)

Nouvelle construction

14 oct. 2023 73 m² SDP LEDOUX

PC n°01418223P0001 Locaux Autorisé

La Cardronniere

Cormolain (14240)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 277 m² SDP CARPE DIEM

DP n°01418223U0004 Locaux Autorisé

Rte De St Lo

Cormolain (14240)

Nouvelle construction

29 juin 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°01418222P0002 Locaux Commencé

Route De Saint Lo

Cormolain (14240)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 160 m² SDP SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE

Autres types d'autorisations à Cormolain

Permis de démolir à Cormolain

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormolain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormolain

Autres types d'autorisations à Cormolain

Caractéristiques du projet