Permis de construire n° 01418214R0002 à Cormolain pour 541 m² de locaux, Le Theil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 01418214R0002
Demandeur
GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Cormolain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418214R0002 porte sur un projet situé Le Theil. GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A299, 0A295, 0A292. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormolain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cormolain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 512 m² |
| Total | 1 971 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUERIN EMMANUEL ET FABIENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400375747
- SIRET
- 40037574700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORMOLAIN (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |