Déclaration préalable n° 01411924U0001 à Cagny pour 10 m² de locaux, rue du Grand Chemin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier DP n° 01411924U0001
Demandeur
DAO NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagny (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411924U0001 a été accordée le 29 janvier 2024, pour un projet situé rue du Grand Chemin. DAO NORMANDIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 600 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Chemin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Cagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 278 m² à 1 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAO NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monaco. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DAO NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533820791
- SIRET
- 53382079100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de DAO NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411924U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 19 à Cagny (14630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Chemin à Cagny (14630)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Chemin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.