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Permis de construire Logement N° 01411924P0001

Permis de construire n° 01411924P0001 à Cagny pour 2 438 m² de logement, Lotissement ""Domaine De La M24-25

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (8 individuels, 35 collectifs), pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement ""Domaine De La M24-25, à Cagny (14630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411924P0001, déposé en mairie de Cagny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 01411924P0001

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Domaine De La M24-25, le permis de construire n° 01411924P0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Cagny (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, dont 8 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK448, AK449, AK480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 438 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK448 AK449 AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M24-25

Territoires administratifs

Commune: Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 438 m²
Total	0 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 438 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements individuels	8
Logements collectifs	35
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	17	16	6	2	-	43
4,7 %	39,5 %	37,2 %	14,0 %	4,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 810847905
SIRET: 81084790500025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411924P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (8 individuels, 35 collectifs), pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement ""Domaine De La M24-25, à Cagny (14630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 12 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411924P0001, déposé en mairie de Cagny.

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